Attention aux tantièmes de copropriété, article juridique de Me de Cézac, avocat à Nice
La propriété au sein d'une copropriété
Lorsque vous devenez propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété, un nombre défini de tantièmes correspondant à votre lot vous est attribué. Les tantièmes correspondent à la part proportionnelle de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Cette attribution n’a pas été faite au hasard et est réalisée par des géomètres-experts afin que les tantièmes correspondent à la surface de votre lot.
Plus votre lot est grand, plus vos tantièmes seront importants. Par exemple, le propriétaire d’un garage aura moins de tantième que le propriétaire d’un appartement. C’est ainsi qu'est définie la répartition des charges de copropriété, ce à quoi il faut être très vigilant.
L'importance de l'état descriptif de division
Les tantièmes permettent de répartir les charges de copropriété équitablement et proportionnellement. Afin de connaître précisément vos tantièmes vis-à-vis de votre lot, vous devez vous référer à l’état descriptif de division. C’est un document que vous trouverez annexé au règlement de copropriété. Vous pouvez y avoir accès à tout moment en demandant la copie auprès de votre syndic. Toutefois, c’est un document qui vous est communiqué lors de l’acquisition de votre bien immobilier par le notaire ou l’agent immobilier.
Il est important de conserver l'état descriptif de division afin de connaître précisément la répartition des lots et les tantièmes appliquées à votre lot, surtout dans le cas où vous possédez plusieurs lots au sein de la même copropriété, comme par exemple un appartement et un garage, soit deux lots distincts.
Soyez vigilant en cas de modification de tantièmes
Il est fréquent que des modifications soient apportées à cet état descriptif de division en cas de changement de destination d’un lot, ou lors de la vente d’une partie commune devenant privée. Bien connaître les tantièmes correspondant à votre lot vous permettra de vérifier l’exactitude du montant des charges de copropriété attribué à votre lot. Il est nécessaire de bien vérifier que ces tantièmes sont identiques à chaque appel de charges.
L'intérêt : éviter de trop payer
Les tantièmes de chaque lot vont permettre de pouvoir calculer le montant des charges de chaque copropriétaire de manière proportionnelle. Or, si un nombre erroné de tantièmes vous est appliqué, alors vous allez payer plus de charges de copropriété, ou à l’inverse pas assez. Ces erreurs peuvent apparaître lorsqu’il y a une modification de l’état descriptif de division qui n’est pas prise en compte par le syndic par exemple. Ces erreurs peuvent durer pendant plusieurs années si cela n’est pas vérifié régulièrement.
Attention, vous disposez de deux mois pour solliciter l’annulation de votre procès-verbal d’assemblée générale de copropriétaires à compter de sa notification. Toutefois, si vous relevez une erreur sur votre appel de charges, ne tardez à prévenir votre syndic. En cas d’erreur une action devant le Tribunal Judicaire du lieu de votre copropriété peut être nécessaire.
Me Caroline de Cézac, avocat à Nice qui a rédigé cet article, se tient à votre disposition si vous rencontrez des difficultés au sein de votre copropriété, notamment eu égard à des problèmes de charges relatifs à vos tantièmes de copropriété.
