Garde d’enfant : la première source de litige lors d’un divorce
Lors du divorce d’un couple avec enfants, les parents se doivent de prendre des décisions importantes au sujet de la garde des enfants. Qu’il s’agisse du type de garde des enfants (garde alternée ou garde exclusive), des questions au sujet de l’autorité parentale ou du droit de visite et d’hébergement (DVH), il est nécessaire d’être informé en amont des lois relatives à la garde d’enfant.
Maître Caroline de Cézac, avocat à Nice, saura vous aviser de vos droits et de vos devoirs en matière de garde d’enfants. Cet avocat en droit de la famille se tiendra à vos côtés avec clairvoyance et humanité, afin d’appréhender les échanges sereinement et de trouver la solution de garde d’enfants la plus adaptée à la situation.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, les parents peuvent décider d’un commun accord de l’exercice du droit de visite et d’hébergement et des termes afférents à la pension alimentaire. Notez toutefois que, même si les parents ont trouvé un accord sur la garde d’enfant, la décision finale au sujet de la garde d’enfant revient au juge aux affaires familiales. Il est donc indispensable d’être bien accompagné par un avocat expérimenté en médiation pour la garde d’enfant, même lors d’un divorce par consentement mutuel.
Dans le cas d’un divorce contentieux, la garde des enfants se trouve bien souvent être la cause de conflits entre les parents, surtout si l’un d’eux demande la garde exclusive. Maître Caroline de Cézac, avocat au Barreau de Nice, usera de ses compétences en droit de la famille pour régler les différends liés aux enfants. Si besoin, elle peut également vous conseiller sur les différentes procédures de divorce.
Garde exclusive
Choisie par les parents ou imposée par le juge aux affaires familiales, la garde exclusive reste aujourd’hui le type de garde d’enfant le plus courant. Lors d’une garde exclusive, l’enfant passe plus de 60 % de son temps chez l’un des parents. Celui qui n’a pas la garde exclusive :
- garde son autorité parentale ;
- conserve son devoir de protection et d’entretien, d’éducation et de gestion du patrimoine des enfants ;
- se voit octroyer un droit de visite et d’hébergement.
Le droit de visite et d’hébergement n’est cependant pas automatique. Il peut, en effet, être retiré par le juge s’il estime que les conditions d’hébergement chez le parent qui n’a pas la garde des enfants ne sont pas adaptées ou sont dangereuses pour l’enfant.
Maître Caroline de Cézac, avocat en affaires familiales, se charge de vous soutenir si vous souhaitez obtenir la garde exclusive ou si vous contestez la demande de garde exclusive de l’autre parent.
Garde alternée
La garde alternée, tout comme la garde exclusive, représente une option clé en matière de garde d'enfant après un divorce ou une séparation. Ce mode de garde peut être choisi par les parents ou imposé par le juge aux affaires familiales si celui-ci estime que c'est dans le meilleur intérêt de l'enfant.
En matière de garde d’enfants, la garde partagée se distingue comme étant l'approche la plus paritaire, car l’enfant se trouve sous la responsabilité de chacun des deux parents à tour de rôle. Dans ce cadre, l'enfant réside alternativement chez chacun des parents, assurant ainsi un partage équilibré des responsabilités et du temps passé avec l’enfant. Cette méthode favorise un environnement stable et cohérent pour l'enfant, tout en permettant à chaque parent de jouer un rôle actif dans son éducation et son développement.
La décision de mettre en place une garde alternée est souvent guidée par plusieurs facteurs, dont la proximité géographique des domiciles des parents, leur capacité à communiquer efficacement et à coopérer dans l'éducation de leur enfant, ainsi que les besoins et souhaits de l'enfant lui-même.
Avocat à Nice, Maître Caroline de Cézac vous accompagne dans vos prises de décisions et vous apporte ses conseils avisés en matière de garde partagée.
Maître Caroline de Cézac, avocat en droit de la famille à Nice
Dans le but de vous conseiller, de défendre vos intérêts, voire de vous faire représenter devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat de Maître Caroline de Cézac, met sa maîtrise à votre disposition dans diverses disciplines du droit : droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier. Le cabinet vous accompagne également dans la résolution amiable d'un litige lorsque vous souhaitez éviter un procès. Maître Caroline de Cézac s'attache également à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des prévenus et victimes en droit pénal.
Les honoraires de l'avocat font l’objet, dès le début de son intervention, d’une convention signée qui prévoit les modalités d’intervention de l'avocat et la facturation, avec possibilité de règlement en plusieurs échéances. L'avocat intervient essentiellement à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06) mais peut être également amené à intervenir dans d'autres villes ou départements.
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