Avocat droit commercial Nice : bail commercial et cession de fonds de commerce
Caroline de Cézac, avocat NiceDroit des affaires Droit commercial
Le droit commercial : l’importance de prendre un avocat pour soutenir sa société
Le droit commercial englobe les règles qui protègent les commerçants et régissent leur activité. Branche du droit privé, le droit commercial s’applique donc entre les personnes privées, aussi bien physiques que morales.
Les domaines d’activités du droit commercial sont assez larges et traitent en grande partie de droits fiscaux, mais pas seulement. Le droit commercial comprend l’accompagnement des sociétés dans leurs activités.
De plus, les commerçants peuvent compter sur le droit commercial pour que leur soit portée assistance, afin de sécuriser juridiquement toutes sortes d’actes commerciaux et de contrats.
Enfin, le droit commercial permet la protection et la représentation de sa société devant les instances juridiques compétentes en cas de contentieux. Faire appel à un avocat en droit commercial, comme Maître Caroline de Cézac, avocat à Nice, s’avère être un avantage incontestable pour favoriser le développement de son activité.
Bail commercial : un contrat spécifique que peut rédiger l’avocat
Les baux commerciaux font partie des domaines traités par le droit commercial. Le bail commercial est un contrat de location spécifique à destination d’une activité commerciale ou artisanale, dans le cadre d’une location de local ou de bâtiment. Le bail commercial prévu dans le cadre du droit commercial a la particularité d’offrir une protection renforcée au locataire commerçant, dans le but de garantir la pérennité de son activité professionnelle.
La mise en place et l’application d’un bail commercial nécessite une grande rigueur et des connaissances précises des spécificités relatives au droit commercial. En plus de recevoir des conseils professionnels avisés, vous pouvez compter sur l’expérience approfondie de votre avocat en droit commercial Maître Caroline de Cézac pour les démarches suivantes :
- rédaction de bail commercial ;
- renouvellement du bail commercial ;
- détermination ou révision du montant du loyer ;
- règlement de litige (médiation, protection de vos droits et intérêts, représentation devant les instances juridiques compétentes).
Achat de cession de fonds de commerce : bien se renseigner auprès d’un avocat
L’achat de cession d’un fonds de commerce est une procédure qui nécessite d’être avisé des règles du droit commercial qui régissent cette démarche. Afin que l’achat de cession de fonds de commerce soit couronné de succès, le droit commercial rend obligatoire la soumission à certaines formalités, que l’on soit cédant ou acquéreur, des formalités que connaît et pratique votre avocat en droit commercial Maître Caroline de Cézac.
Notez que les créanciers du fonds de commerce ont le droit de réclamer à l’acquéreur le paiement des dettes antérieures dans un délai de 10 jours suivant la vente. Durant cette dizaine, le droit commercial prévoit que la somme de la vente soit bloquée entre les mains d’une tierce personne professionnelle, que l’on appelle un séquestre juridique, afin qu’elle procède au règlement des dettes si nécessaire.
Maître Caroline de Cézac, avocat en droit commercial à Nice, vous accompagne et vous conseille tout au long de la procédure d’achat ou de cession du fonds de commerce et se charge de prendre le rôle de séquestre juridique.
Maître Caroline de Cézac, avocat en droit commercial à Nice
Dans le but de vous conseiller, de défendre vos intérêts, voire de vous faire représenter devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat de Maître Caroline de Cézac, met sa maîtrise à votre disposition dans diverses disciplines du droit : droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier. Le cabinet vous accompagne également dans la résolution amiable d'un litige lorsque vous souhaitez éviter un procès. Maître Caroline de Cézac s'attache également à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des prévenus et victimes en droit pénal.
Les honoraires de l'avocat font l’objet, dès le début de son intervention, d’une convention signée qui prévoit les modalités d’intervention de l'avocat et la facturation, avec possibilité de règlement en plusieurs échéances. L'avocat intervient essentiellement à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06) mais peut être également amené à intervenir dans d'autres villes ou départements.
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