Articles juridiques rédigés par Me De Cézac, avocat à Nice
Caroline de Cézac, avocat NiceArticles juridiques
Au travers de cette page d’articles juridiques, Me Caroline De Cézac souhaite éclairer le justiciable de certains de ses droits et/ou devoirs. Ces articles juridiques vous permettront ainsi, sans doute, d’obtenir des réponses à des problématiques que vous avez déjà rencontrées ou auxquelles vous êtes actuellement confrontés.
Avocat à Nice, Me Caroline De Cézac vous invite à consulter régulièrement cette page, régulièrement enrichie de nouveaux articles de loi. Elle se tient par ailleurs à votre disposition pour toute question en matière de droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.
Litiges copropriété
Annulation d’une décision d’assemblée générale
Avocat à Nice, Me Caroline de Cézac aborde ici la question de la contestation d'une décision prise lors d'une assemblée générale (AG) de copropriété. Elle y énumère les cas les plus fréquents de contestation et la procédure à adopter pour contester une décision. Si les copropriétaires absents ou opposants ont le droit de contester une décision, l'aide d'un avocat est toujours recommandée pour défendre ses intérêts ou ceux des copropriétaires lésés.
Droit des sociétés
Modification de capital de société
Besoin de lever des fonds, envie d’acquisition d’une autre entreprise, souhait de réduire un capital, décision de fusion, dilution de la participation d’un actionnaire, nombreux sont les motifs qui peuvent conduire à la modification du capital d'une société. Souvent sollicitée pour une modification de capital lorsque l’entreprise est en difficulté ou quand il s’agit d’optimiser la gestion financière d’une société, Me Caroline de Cézac, avocat à Nice, intervient aussi à bien d’autres occasions.
Droit des sociétés
Transfert de siège social
Me Caroline De Cézac est une avocate inscrite au barreau de Nice. Elle est souvent contactée pour effectuer une modification de l’adresse du siège social. Pour un transfert de siège social, trois 3 étapes sont nécessaires : la modification du statut de l'entreprise, l'émission d'un avis de modification via un Journal d'Annonces Légales (JAL) et la déclaration de la modification des statuts à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Droit des sociétés
Peut-on exclure un associé dans une société ?
Lorsque des associés entrent en conflit concernant la gestion de leur société, il est important de trouver une solution efficace. C’est le rôle de Me Caroline de Cézac, avocat à Nice, que d’utiliser le droit des sociétés pour aider les associés dans la résolution de leur problème et éviter de mettre en péril la société. En l’occurrence, plusieurs options sont envisageables pour faire que le conflit ne se cristallise pas. Le recours aux statuts, le pacte d’associés et l’augmentation de capital sont des dispositions juridiques pouvant être mises en avant, à condition souvent que ces mesures soient pensées en amont de tout litige.
Contentieux copropriété
Recouvrement de charges en copropriété
L’administration et l'entretien d’une copropriété représentent un coût pour le syndicat des copropriétaires, réparti équitablement grâce aux tantièmes de copropriété. Cette répartition conduit à l'établissement de charges de copropriété dont le syndic doit assurer le recouvrement. Autrement dit, le syndic de copropriété doit veiller à ce que les charges soient payées par les différents copropriétaires et, en cas de difficulté, suivre des procédures de recouvrement. En cas de litige, le recours à un professionnel du droit comme Me Caroline de Cézac, avocat à Nice, peut s'avérer précieux voire indispensable.
Contentieux copropriété
Nuisances sonores et troubles du voisinage en copropriété
L’excès de bruit produit des effets désagréables sur l'organisme, que tout le monde aimerait ne pas subir. La plupart des nuisances sonores résultent soit des transports soit du voisinage. Nombreux sont les nuisances sonores et les troubles du voisinage en copropriété qui donnent lieu à des litiges et certains litiges peuvent trouvent une issue difficile. Quand on vit en copropriété, il est donc important de bien connaitre certaines règles et, en cas de problème de voisinage ayant pour motif des nuisances sonores, il convient parfois de recourir aux services d'un avocat, comme Me Caroline de Cézac.
Contentieux copropriété
Attention aux tantièmes en copropriété
En copropriété, les tantièmes équivalent à la part de copropriété que possède chaque copropriétaire. Ces tantièmes révèlent de manière indiscutable la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale qui se tient d'ordinaire chaque année et, notamment, de donner la répartition des charges de copropriété relatives aux parties communes. C'est pourquoi il faut bien faire attention à ces tantièmes, toute erreur pouvant avoir une incidence non négligeable pour le copropriétaire inattentif. Avocat à Nice, Me Caroline de Cézac vous propose cet article juridique qui vous en dit plus sur les tantièmes en copropriété.
Me Caroline de Cézac, avocat généraliste à Nice
Cette page recense quelques-uns des articles juridiques rédigés par Me Caroline de Cézac, avocat inscrit au barreau de Nice et dont le cabinet se trouve au coeur de la ville de Nice.
Cette page d'actualités juridiques n'a pas vocation à traiter tous les sujets du droit ni à être exhaustive dans une matière du droit spécifique. Ces articles juridiques sont souvent des réponses à des problématiques que rencontrent les clients du cabinet de Me Caroline de Cézac. Ils seront pour vous sans doute un premier éclairage. Notez que, les textes de loi évoluant régulièrement, chaque article juridique proposé sur ce site est daté.
Pour avoir l'assurance d'une réponse la plus pertinente possible, présentez donc votre cas à votre avocat. Située en plein coeur de Nice, Me Caroline de Cézac vous apportera son aide et défendra au mieux vos intérêts au regard des derniers textes législatifs en vigueur.
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