Avocat Nice pour contentieux de copropriété avec syndic, copropriétaire ou conseil syndical
Caroline de Cézac, avocat NiceDroit immobilier Contentieux de copropriété
Contentieux de copropriété toujours en augmentation : aide précieuse de l’avocat
En très nette augmentation ces dix dernières années, les contentieux de copropriété font partie des difficultés que rencontre la majorité des copropriétés aujourd’hui. Si le nombre de litiges traités par les avocats se multiplient, encore faut-il être bien conseillé pour mettre fin au contentieux de manière satisfaisante. La multiplicité des acteurs d’une copropriété (conseil syndical, syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété) augmente fortement le risque de contentieux de copropriété.
Quand la copropriété est déjà créée, ses membres se doivent de suivre des règles strictes et de remplir des devoirs dictés par le règlement intérieur et les textes législatifs en la matière, afin d’éviter tout litige de copropriété. Ce règlement intérieur, quoique voté par l’ensemble des copropriétaires au cours de l’assemblée générale annuelle, constitue un contrat régi par le droit de la copropriété, branche du droit immobilier, et il peut être modifié si nécessaire. En pareille circonstance, le recours à un avocat s’impose très souvent.
Dans le cadre d’une création de copropriété, celle-ci doit se faire de manière rigoureuse afin d’écarter tout risque de contentieux de copropriété dans le futur. Maître Caroline de Cézac, avocat à Nice compétent en droit immobilier, met à votre disposition sa maîtrise du droit de la copropriété pour vous conseiller et vous accompagner lors de l’installation de la copropriété. Elle vous apporte également son soutien dans toutes les démarches nécessaires à son évolution.
Droit de la copropriété : lois complexes et règlement de copropriété
Se référer au droit de la copropriété pour régler un litige de copropriété ne se fait pas de manière anodine. Le droit de la copropriété fait, en effet, l’objet d’évolutions juridiques profondes et régulières qu’il est indispensable de maîtriser avant de se lancer dans un contentieux de copropriété. C’est pourquoi les différents individus composant la copropriété doivent apporter une attention toute particulière à l’aspect juridique, afin de rester dans la légalité et d’écarter tout risque de contentieux de copropriété, et s'en remettre à un spécialiste du droit en la personne de l'avocat, capable de comprendre les textes législatifs et le règlement de copropriété qui la régissent.
Le suivi régulier de la copropriété par un avocat s’avère être un atout incontestable pour la bonne gestion d’une copropriété et des contentieux qui pourraient survenir.
Maître Caroline de Cézac, avocat formé et informé des dernières évolutions juridiques ayant établi son cabinet à Nice, sera à même de vous aviser de vos droits et devoirs dans le cadre de la gérance de la copropriété et des éventuels contentieux de copropriété.
Aperçu des contentieux de copropriété récurrents, traités par l'avocat
Les contentieux de copropriété peuvent être de différentes natures et impliquer autant les copropriétaires que le syndic de copropriété ou le conseil syndical. Voici quelques exemples de situations qui peuvent donner lieu à des contentieux de copropriété :
- plainte pour charges impayées et recouvrement de charges de copropriété ;
- contestation de la répartition des charges ;
- désaccord concernant l'exécution de travaux dans les parties communes et plus largement dans la copropriété (malfaçon, vice de construction...);
- souhait d’annulation d'une résolution prise lors de l’assemblée générale (AG);
- contentieux de copropriété au sujet de l’administration des parties communes ;
- volonté d’engager la responsabilité civile du syndicat ;
- contentieux pour malversation financière.
Dans le cas de contentieux de copropriété, votre avocat de Nice Maître Caroline de Cézac met ses compétences en droit immobilier au service de la défense de vos droits et de vos intérêts.
Maître Caroline de Cézac, avocat en droit de la copropriété à Nice
Dans le but de vous conseiller, de défendre vos intérêts, voire de vous faire représenter devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat de Maître Caroline de Cézac, met sa maîtrise à votre disposition dans diverses disciplines du droit : droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier. Le cabinet vous accompagne également dans la résolution amiable d'un litige lorsque vous souhaitez éviter un procès. Maître Caroline de Cézac s'attache également à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des prévenus et victimes en droit pénal.
Les honoraires de l'avocat font l’objet, dès le début de son intervention, d’une convention signée qui prévoit les modalités d’intervention de l'avocat et la facturation, avec possibilité de règlement en plusieurs échéances. L'avocat intervient essentiellement à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06) mais peut être également amené à intervenir dans d'autres villes ou départements.
Honoraires avocat
