Avocat mandataire en transaction immobilière Nice : un atout supplémentaire efficace
Caroline de Cézac, avocat NiceDroit immobilier Transaction immobilière
Pourquoi un avocat mandataire en transaction immobilière ?
Le cabinet de Me Caroline de Cézac, avocat à Nice, est habilité en matière de transactions immobilières à recevoir, à titre accessoire, mandat « de négocier, d’agir et de signer au nom et pour le compte de son client » en matière immobilière, conformément aux dispositions des articles 6.3 du Règlement Intérieur National et 111 du Décret du 27 novembre 1991.
Le statut d’avocat permet de pouvoir exercer l’activité en transaction immobilière, à savoir la vente d'un ou plusieurs biens immobiliers. Il s’agit d’une activité accessoire à son activité principale permettant d’assister au mieux ses clients lorsque la vente d’un bien immobilier est nécessaire au règlement du litige.
Les atouts de l’avocat mandataire en transaction immobilière :
- Sécurisation juridique de la transaction qui ne génère aucun coût supplémentaire à celui pratiqué par un agent immobilier
- Guichet unique, avec l’intervention de l’avocat à chaque étape de la transaction : la reconstitution de l’historique, l’évaluation des biens, la mise sur le marché, l’accueil et la sélection des candidats à l’acquisition, l’organisation des visites, ainsi que les formalités nécessaires à la vente du bien
- Connaissance globale de la situation personnelle de son client (divorce, succession, etc.) en plus de son expertise juridique
Comment se déroule l'intervention de l'avocat mandataire lors d'une transaction immobilière ?
L’intervention de l’avocat en matière de transaction immobilière, à l'instar de Me Caroline de Cézac à Nice, ne se justifie que par la plus-value qu’il apporte par ses compétences juridiques et ses règles déontologiques. Le mandat de transaction immobilière s’inscrit toujours dans une mission plus large confiée au préalable ou concomitamment. A la suite de la signature du mandat, l’avocat vous représente à tous les stades de la vente et représente un atout de taille aux côtés du notaire intervenant pour la rédaction des actes notariés.
Dans les faits, même si la prestation de l'avocat mandataire en transaction immobilière varie en fonction des besoins spécifiques de la transaction et des préférences du client, voici quelques-unes des sollicitations les plus communément formulées
- Consultation initiale : Le processus commence généralement par une consultation initiale entre l'avocat et le client, autour des besoins et des attentes de ce dernier en ce qui concerne la transaction immobilière.
- Rédaction ou examen des contrats : L'avocat peut rédiger ou examiner les contrats, ainsi que d'autres documents juridiques liés à la transaction, le but étant de s'assurer que les termes et conditions de la transaction immobilière sont conformes à la loi et qu'ils protègent les intérêts du client.
- Négociation : Si nécessaire, l'avocat peut participer aux négociations avec l'autre partie ou son représentant légal, l'objectif étant d'obtenir les meilleures conditions possibles pour le client.
- Due diligence : L'avocat peut superviser le processus de due diligence, qui englobe généralement l'inspection de la propriété, l'examen des rapports d'expertise et la vérification de tous les documents pertinents.
- Clôture de la transaction immobilière : Lorsque toutes les conditions de la transaction sont remplies, l'avocat peut aider à la clôture de la transaction, impliquant la signature des documents finaux, le transfert des fonds, et la remise des clés.
- En cas de litige ou de problème juridique pendant ou après la transaction, l'avocat peut bien entendu représenter le client en justice et défendre ses droits.
Quels sont les avantages à recourir à un avocat mandataire en transaction immobilière ?
Pourquoi se faire accompagner d'un avocat quand on est un particulier
Le recours à un avocat mandataire en transaction immobilière revient à s'offrir une protection juridique, des conseils spécialisés et une tranquillité d'esprit tout au long du processus de transaction, ce qui s'avère particulièrement précieux lorsqu'il s'agit d'une transaction immobilière importante. Ceci dit, l'intervention de l'avocat ne peut être que dans le cadre d’une procédure de divorce ou d'une succession qui reçoit le mandat de trouver un acquéreur pour l’immeuble dépendant de l’indivision post-communautaire ou successorale. La connaissance globale du dossier par l'avocat lui permet ainsi d’appréhender tous les aspects de l’opération et conseiller au mieux son client.
Pourquoi solliciter un avocat quand on est un professionnel
Un tel mandat peut également être envisagé dans le cadre d’une opération de restructuration d’entreprise. Le chef d’entreprise qui se fait accompagner par son avocat tout au long de son projet peut lui confier le mandat de vendre ses locaux professionnels, voire d’en rechercher d’autres. Le client a dès lors la certitude que l’opération sera sécurisée juridiquement de bout en bout. Le mandat de transaction immobilière est toujours accompagné d’un accompagnement juridique.
Vous divorcez et vous êtes propriétaire avec votre futur ex-époux ? Vous avez hérité de biens immobiliers et la situation vous paraît bloquée ? Vous êtes un professionnel envisageant un projet immobilier ? Me Caroline de Cézac, avocat mandataire en transaction immobilière à Nice, peut vous assister pour la vente du bien, à savoir l’assistance à l’édition des diagnostics obligatoires, la publication de l’annonce, l’organisation des visites etc. Me Caroline de Cézac sera un interlocuteur privilégié avec le notaire en charge de rédiger les actes notariés de vente. Un tel recours à votre avocat de Nice vous permet ainsi de concentrer vos interlocuteurs, afin d’améliorer le traitement de votre affaire dans le respect de vos intérêts.
Maître Caroline de Cézac, avocat mandataire en transaction immobilière à Nice
Dans le but de vous conseiller, de défendre vos intérêts, voire de vous faire représenter devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat de Maître Caroline de Cézac, met sa maîtrise à votre disposition dans diverses disciplines du droit : droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier. Le cabinet vous accompagne également dans la résolution amiable d'un litige lorsque vous souhaitez éviter un procès. Maître Caroline de Cézac s'attache également à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des prévenus et victimes en droit pénal.
Les honoraires de l'avocat font l’objet, dès le début de son intervention, d’une convention signée qui prévoit les modalités d’intervention de l'avocat et la facturation, avec possibilité de règlement en plusieurs échéances. L'avocat intervient essentiellement à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06) mais peut être également amené à intervenir dans d'autres villes ou départements.
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