Avocat droit des affaires Nice : droit des sociétés, droit commercial et procédures collectives
Caroline de Cézac, avocat NiceDroit des affaires
Droit des affaires : sécuriser chaque étape de la vie de votre entreprise
Le droit des affaires réunit les règles qui encadrent l’activité des entreprises et des commerçants : création et fonctionnement des sociétés, contrats commerciaux, bail commercial, cession de fonds de commerce, mais aussi traitement des difficultés financières. Un conseil juridique sûr, donné au bon moment, évite bien des litiges et protège la pérennité de votre activité.
Titulaire d’un master de l’Institut du Droit des Affaires (faculté d’Aix-en-Provence), Maître Caroline de Cézac accompagne les créateurs d’entreprise, les dirigeants de TPE et de PME et les commerçants à Nice et dans les Alpes-Maritimes, en conseil comme en contentieux.
Les domaines d’intervention en droit des affaires
Choix de la forme juridique, transfert du siège social, modification du capital, cession de parts ou d’actions : l’avocat rédige les actes et accomplit les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.
Sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : l’avocat accompagne le dirigeant d’une entreprise en difficulté à chaque étape, de la déclaration de cessation des paiements au plan de redressement.
Rédaction, renouvellement et révision du loyer d’un bail commercial, achat ou cession de fonds de commerce, sécurisation des contrats commerciaux : l’avocat protège vos intérêts de commerçant.
Anticiper les difficultés plutôt que les subir
Retards de paiement, charges sociales impayées, dettes qui s’accumulent : dès les premiers signaux d’alerte, des solutions existent avant d’en arriver au redressement judiciaire. Échéancier négocié avec l’URSSAF, saisine de la Commission des chefs des services financiers (CCSF), mandat ad hoc ou conciliation confidentielle : Maître Caroline de Cézac vous aide à choisir la réponse adaptée.
Lorsque la procédure collective devient inévitable, l’avocat vous accompagne tout au long de la procédure pour préserver, autant que possible, la poursuite de votre activité.
Articles juridiques en droit des affaires
Sociétés, contrats, difficultés des entreprises : Me Caroline de Cézac répond dans ses articles aux questions que se posent le plus souvent les dirigeants.
Difficultés URSSAF
Anticiper les difficultés de trésorerie avant les premiers impayés URSSAF ?
Échéancier URSSAF, saisine de la CCSF, mandat ad hoc et conciliation : les solutions pour agir dès les premiers signaux d’alerte.
Redressement judiciaire
Comment éviter un redressement judiciaire en cas d'impayé URSSAF ?
Le rôle de l’URSSAF, le fonctionnement du redressement judiciaire et les actions à mener pour éviter qu’un impayé ne mette votre entreprise en péril.
Procédures collectives
Quel est l’intérêt d’un redressement judiciaire ?
Ce que signifie concrètement un redressement judiciaire pour l’entreprise et pourquoi cette procédure peut lui permettre de rebondir.
Procédures collectives
Comment se sortir d’un redressement judiciaire ?
Les voies de sortie d’un redressement judiciaire et le déroulement de la procédure, pour relancer votre activité sur des bases saines.
Cession de fonds de commerce
Quelles sont les étapes pour céder un fonds de commerce ?
De l’évaluation du fonds à l’immobilisation du prix de vente, en passant par la promesse et l’acte de cession : les étapes clés d’une cession réussie.
Contrats commerciaux
Tout savoir sur la digitalisation des contrats commerciaux
Enjeux, risques, cadre légal et signature électronique : ce qu’il faut savoir pour digitaliser vos contrats commerciaux en toute conformité.
Droit des sociétés
Modification de capital de société
Caractéristiques, obligations liées au capital social, sociétés à capital variable : pourquoi et comment modifier le capital de votre société.
Droit des sociétés
Transfert de siège social
Modification des statuts, avis de modification, déclaration de la modification : les étapes d’un transfert de siège social.
Droit des sociétés
Peut-on exclure un associé dans une société ?
Clause des statuts, pacte d’associés, augmentation de capital : les outils pour exclure un associé en cas de conflit.
Maître Caroline de Cézac, avocat en droit des affaires à Nice
Dans le but de vous conseiller, de défendre vos intérêts, voire de vous faire représenter devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat de Maître Caroline de Cézac, met sa maîtrise à votre disposition dans diverses disciplines du droit : droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier. Le cabinet vous accompagne également dans la résolution amiable d'un litige lorsque vous souhaitez éviter un procès. Maître Caroline de Cézac s'attache également à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des prévenus et victimes en droit pénal.
Les honoraires de l'avocat font l’objet, dès le début de son intervention, d’une convention signée qui prévoit les modalités d’intervention de l'avocat et la facturation, avec possibilité de règlement en plusieurs échéances. L'avocat intervient essentiellement à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06) mais peut être également amené à intervenir dans d'autres villes ou départements.
Honoraires avocat
