Avocat à Nice, Me Caroline de Cézac vous explique comment se sortir d’un redressement judiciaire

Concrètement, comment se sortir d’un redressement judiciaire ?

Il est important de noter qu’il est possible de se sortir d’un redressement judiciaire. Même si vous avez d’importantes difficultés, la liquidation judiciaire et la cessation d’activité sont le plus souvent évitées.

Pendant les 6 mois de la période d’observation, n’hésitez pas à prouver la capacité de l’entreprise à continuer son activité. Sachez que le délai de 6 mois peut être renouvelé 1 fois et exceptionnellement de quelques mois complémentaires au-delà. Une préparation en amont est donc requise.

Il est aussi important de savoir raisonner par priorité en se recentrant sur les activités prioritaires afin d’obtenir des résultats convenables dans un délai de 6 mois et ainsi éviter toute liquidation judiciaire. Il est important de noter que cela implique potentiellement l’arrêt total des produits non-rentables, des départs de personnel ou une importante réduction de toute charge non indispensable.

Pour retrouver une rentabilité, il faut cibler ses objectifs, avec l’aide éventuelle d’un avocat et d’un expert-comptable. En effet, il est important de se concentrer sur les efforts en matière de réduction des postes de charges les plus essentiels, à savoir les achats de matières premières/prestations externes, les charges de personnel ou encore les frais généraux.

Contactez Me Caroline de Cézac, avocat en droit des affaires à Nice, pour des informations complémentaires au 06 68 88 10 99.

Comment se déroule la procédure de sortie d’un redressement judiciaire ?

La procédure de sortie d’un redressement judiciaire comporte plusieurs étapes à ne pas négliger, à savoir :

• Déposer une demande auprès du tribunal référent, accompagnée d’une estimation des actifs/passifs de l’entreprise et d’un rapport d’activité.
• Par la suite, le tribunal met en place une période d’observation afin d’évaluer la situation de l’entreprise et déterminer si un redressement sera concluant. Cette période peut s’écouler durant 6 mois maximum et être renouvelée une fois pour 6 mois complémentaires.
• Si le tribunal affirme que l’entreprise peut être redressé, il est alors amené à élaborer un plan de redressement judiciaire permettant à l’entreprise de respecter ses obligations financières en maintenant ses activités et ses emplois. Cette procédure est par la suite suivie par le tribunal.

N’hésitez pas à contacter Me Caroline De Cézac, avocat à Nice compétent en droit des affaires, pour tout renseignement supplémentaire.