Exclure un associé, mission impossible ? Eclairage de votre avocat à Nice

Que faire en cas de conflit entre associés ou de problème avec un associé ?

Il est courant de comparer l’association comme le mariage. En effet, il n’est pas rare de voir des associés entrer en conflit concernant la gestion de leur société.

Il est également fréquent qu’un associé se volatilise et ne réponde plus aux convocations d’assemblée générale par exemple. Cela peut avoir pour conséquence de mettre en péril la gestion et la continuité de la société.

Toutefois, il vaut mieux prévenir ce type de blocage lors de la constitution de la société lors de la rédaction des actes constitutifs de votre société.

Comment faire lorsque le conflit se cristallise ? Rassurez-vous, plusieurs opportunités s’offrent à vous, que Me Caroline De Cézac, avocat à Nice, vous explicite ci-après

- Le recours aux statuts,

- Le pacte d’associés,

- L’augmentation de capital.

Les statuts pour prévoir l’exclusion d’un associé

En tout premier lieu, il faut se plonger dans les statuts constitutifs de votre société afin de connaître la marche à suivre. L’article 1835 du Code civil dispose que : « Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. » Ainsi la rédaction des statuts forme la loi des parties au contrat de société.

Vos statuts doivent prévoir des clauses prévoyant l’exclusion d’un associé et les conditions de celle-ci, tout en respectant les dispositions légales. Ainsi en cas de blocage, le premier réflexe est de relire attentivement vos statuts et notamment la clause d’exclusion ou celle concernant la cession de parts.

La clause d’exclusion est un droit juridique accordé aux associés pour exclure un des leurs à titre de sanction. Toutefois cette clause peut être ajoutée aux statuts en cours de route à la condition d’obtenir un commun accord par les associés. Notez qu’en cas de conflit entre associés, il sera extrêmement difficile de voter une modification des statuts pour y insérer une clause d’exclusion.

En cas de carence des statuts, le pacte d’associés peut fournir les clés pour débloquer la situation. C’est ce que vous explique ci-dessous votre avocat de Nice, Me Caroline De Cézac.

Le pacte d’associés comme autre possibilité d’exclure un associé

Contrairement aux statuts, rien ne vous oblige à signer un pacte d’associés lors de la création de la société. Toutefois, ce pacte permet de préciser les obligations des associés, en matière de cession de droits sociaux, d’aménagement du droit de vote ou de contribution aux pertes par exemple. Le pacte d’associés a deux avantages indéniables à savoir la discrétion et la souplesse.

En effet, contrairement aux statuts, qui sont un document public, le pacte d’associés n’est connu que des associés et permet donc de conserver une certaine discrétion quant à l’organisation et au fonctionnement de la société. Toutefois, chaque clause doit respecter les dispositions légales sous peine de nullité. Ainsi en cas de blocage ou de conflit, le pacte d’associés sera un atout pour permettre un fonctionnement serein de la société.

Parfois jugé superflu et coûteux lors de la constitution de la société, le pacte d’actionnaires s’avère très utile en cas de pluralité d’associés afin de permettre une bonne longévité de la société.

Si vous n’avez pas signé de pacte d’associés, il vous reste une dernière solution qui peut vous faciliter grandement le déblocage, il s’agit de l’augmentation de capital. Complément d’explications par Me Caroline De Cézac, avocat situé à Nice.

L’augmentation de capital

Vous avez constitué une société avec d’autres associés. Aujourd’hui votre société est pérenne et s’illustre par une croissance constante. Or, une ombre au tableau ternit cette réussite : un de vos associés ne donne plus aucun signe de vie alors qu’il détient 40 % du capital social de la société ? Si vos statuts ne comportent pas de précision et qu’aucun pacte d’associés n’a été signé lors de la constitution, il peut être alors judicieux de « noyer » l’associé absent. Comment procéder ? Simplement par une augmentation du capital social.

En augmentant votre capital social, à savoir, à titre d’exemple de passer de 1 500 à 10 000 euros, cela noiera les parts de votre associé et rendra son association plus que minoritaire. A titre d’exemple, il conservera ses 600 parts non plus sur un total de 1 500 mais sur 10 000, le rendant minoritaire. Cela vous permettra de le mettre de côté sans qu’aucune sanction ne puisse vous être imputée. Il perdra alors tout pouvoir de décision. Ce choix intervient lorsque les deux autres précédemment énoncés n’ont pas été possibles.

Ainsi lors de la constitution de la société avec plusieurs associés, il est nécessaire de prévoir ce type de difficulté afin d’en prévenir les conséquences qui peuvent être fâcheuses.

Me Caroline de Cézac, avocat inscrit au barreau de Nice, se tient à votre disposition tout au long de la vie de votre société afin de vous accompagner et de vous guider, pour permettre d’éviter toute situation de blocage et de conflit.