Maître Caroline De Cézac, avocat à Nice, aide à la modification de capital de société
Quelles sont les caractéristiques d’une modification d’un capital de société ?
Le capital social compose toute société. En effet, c’est un élément obligatoire constitutif lors de la rédaction des statuts, qui peut cependant faire l’objet d’une modification au cours de la vie de la société. Le capital social est constitué d’apports en nature (autre que l’argent) et/ou en numéraire (sommes d’argent). Cela est mis à disposition de la société par les actionnaires ou les associés lors de la création.
En échange de ces apports, les actionnaires reçoivent des actions et les associés des parts sociales. En fonction de nombreux éléments et événements, le capital de la société peut nécessiter d’être modifié. En pareille circonstance, le concours d’un professionnel du droit compétent en matière de droit des sociétés, à l’instar de Me Caroline De Cézac, avocat à Nice, peut s’avérer utile voire indispensable.
Le capital social doit pouvoir répondre à 3 obligations
- Être non fictif : l’associé doit jouir d’un droit sur le bien que sa contribution apporte au capital.
- Être fixe : le capital d’une société n’évolue pas sans modification des statuts de la société, à l’exception des sociétés ayant un capital variable.
- Être intangible : un associé ne peut pas récupérer un apport au capital social avant la dissolution de la société.
D’autre part, selon la forme juridique de la société, un montant minimal de capital social peut être requis. Concernant la société en commandite par actions et la société anonyme (SA) dont le montant du capital social est de minimum 37 000€.
Me Caroline De Cézac, avocat à Nice, réalise la modification du capital de société. Pour la contacter, il suffit de remplir le formulaire de contact ou de la contacter au 06.68.88.10.99.
Les sociétés à capital variable
À l’exception de la société coopérative et de la société anonyme, toute société peut opter lors de l’élaboration de ses statuts pour une clause de variabilité du capital.
La société peut modifier son capital social sans accomplir de formalités, à la baisse ou à la hausse tout en respectant les limites d’un capital maximal et minimal, à mentionner dans les statuts.
Pourquoi modifier le capital social d’une société ?
Modifier le capital social d’une société permet de la consolider financièrement lorsque des difficultés apparaissent. Une recapitalisation est alors menée. Lorsqu’un nouvel associé arrive, il fournit un apport au capital pour avoir des parts sociales.
De plus, accroître la crédibilité de la société est également à viser. En revanche, vous pouvez réduire le capital social de la société pour optimiser la gestion sur le plan financier.
Bien d’autres motifs peuvent présider à la modification d’un capital de société, que pourra vous exposer plus en détails Me Caroline De Cézac, avocat inscrit au Barreau de Nice.
