Nuisances sonores du voisinage, un litige que peut résoudre votre avocat à Nice

Qu'entend-on par nuisances sonores du voisinage ?

Les nuisances sonores du voisinage sont récurrentes de nos jours.

En effet, les sanctions établies face aux nuisances sonores sont définies par les articles R.1336-7 du Code de la santé publique pour les nuisances diurnes et R.623-2 du Code pénal sur le plan des bruits nocturnes. De jour comme de nuit, les peines sont identiques : une contravention de 3ème classe (450 euros au maximum) et la confiscation du matériel ayant provoqué ce désagrément. Il existe le tapage diurne ayant une durée assez longue et forte en intensité et il y a le tapage nocturne (entre 22h et 7h) concernant tout type de bruit.

D’autre part, dans une procédure judiciaire, des dommages et intérêts peuvent être demandés.

Maître Caroline de Cézac, avocat intervenant sur Nice (06), se charge de vous aider du mieux qu’il puisse faire. Les litiges entre copropriétaires sont sa spécialité.

Que faire en cas de litige pour nuisances en copropriété ?

Essayer de parler à son voisin en utilisant des mots appropriés et non agressifs afin de lui faire part de votre mécontentement quant aux nuisances engendrées par sa faute est déjà une bonne chose. Il est aussi important de lire le règlement de copropriété afin de savoir quels bruits sont autorisés et quels sont ceux interdits, notamment en tranche d’horaires comme par exemple pour des travaux. Se renseigner via la mairie sur les nuisances autorisées et celles interdites est aussi judicieux. Ces mesures simples permettent souvent d'éviter la survenue d'un litige au sein de la copropriété.

Si, malgré cela, les nuisances continuent de vous déranger, il faut dans ce cas écrire à votre syndic de copropriété afin que celui-ci fasse le nécessaire, ou bien prendre attache avec un avocat, comme Maître Caroline de Cézac à Nice (06).

Quel est le rôle du syndic, de la copropriété, voire de l'avocat ?

Votre syndic de copropriété doit veiller à ce que le règlement régissant votre copropriété soit bien respecté. En tenant compte de cela, il peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne causant les nuisances (copropriétaire / locataire).

Ensuite, il peut faire intervenir un Commissaire de Justice afin d’établir des constatations sonores. Une fois cette étape réalisée, un dépôt de plainte est nécessaire.

Enfin, la personne causant des nuisances sonores peut être assignée en justice si aucune issue amiable n’est trouvée. Le recours à un avocat s’avère alors souvent précieux pour résoudre un litige de voisinage ; Maître Caroline, avocat à Nice (06), sera en mesure de vous accompagner.